Schaltvorrichtung
Brevet suisse · CH706559 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706559
- Numéro de demande
- CH000729/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 25 mai 2012
- Publié
- 29 nov. 2013
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16H 59/02 (2006.01)//B62M 25/04 (2006.01)//B62K 23/06 (2006.01)//H01H 3/04 (2006.01)
- Fascicules
- 29.11.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2016
- 27 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 27.03.2015
- 13 févr. 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- Stefan Koller, Schmiedweg 11, 2503 Biel/Bienne → Stefan Koller, Bartolomäusweg 27c, 2504 Biel
- Inventeur
- Stefan Koller, Schmiedweg 11, 2503 Biel/Bienne → Stefan Koller, Bartolomäusweg 27c, 2504 Biel
Publié dans Swissreg le 13.02.2014
- 29 nov. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.