Schaltvorrichtung

Brevet suisse · CH706559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706559
Numéro de demande
CH000729/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
25 mai 2012
Publié
29 nov. 2013
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 59/02 (2006.01)
//B62M 25/04 (2006.01)
//B62K 23/06 (2006.01)
//H01H 3/04 (2006.01)
Fascicules
29.11.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2016

  2. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  3. 13 févr. 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Stefan Koller, Schmiedweg 11, 2503 Biel/Bienne → Stefan Koller, Bartolomäusweg 27c, 2504 Biel
    Inventeur
    Stefan Koller, Schmiedweg 11, 2503 Biel/Bienne → Stefan Koller, Bartolomäusweg 27c, 2504 Biel

    Publié dans Swissreg le 13.02.2014

  4. 29 nov. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.