Fenster- oder Türflügel
Brevet suisse · CH706561 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706561
- Numéro de demande
- CH000732/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 2012
- Publié
- 29 nov. 2013
- Délivré
- 15 sept. 2020
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/263 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B3/26301 (2013-01-01)E06B2003/2637 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.09.2020 B129.11.2013 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 4 août 2021
Transféré
- Titulaire
- Hochuli Metallbau AG, Poststrasse 21, 8556 Wigoltingen → Hochuli Advanced AG, Poststrasse 23, 8556 Wigoltingen
Publié dans Swissreg le 04.08.2021
- 15 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 7 févr. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 07.02.2020
- 29 nov. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.