Siphon mit integrierter Reinigungsfunktion
Brevet suisse · CH706562 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706562
- Numéro de demande
- CH000733/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 2012
- Publié
- 29 nov. 2013
- Délivré
- 15 déc. 2017
- Radié
- 31 mai 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/28 (2006.01)E03C 1/30 (2006.01)
- Classes CPC
- E03F5/0408 (2013-01-01)E03C1/30 (2013-01-01)E03C1/28 (2013-01-01)E03F2005/0418 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.12.2017 B129.11.2013 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 29 oct. 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 29 oct. 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 18 déc. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.12.2019
- 21 juin 2018
Transféré
- Titulaire
- Urs Gassmann, Küntwilerstrasse 56, 6343 Rotkreuz → SANIPAT GmbH, Hauptstrasse 54, 6045 Meggen
Publié dans Swissreg le 21.06.2018
- 15 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
- 19 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis → Patent- & Markenbüro Reb, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 19.09.2017
- 14 déc. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 14.12.2016
4 entrées antérieures
- 22 janv. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2016
- 9 juin 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 09.06.2015
- 9 avr. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis → Patent- & Markenbüro Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 09.04.2014
- 29 nov. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.