Liftanlage mit Parallel-Zugang

Brevet suisse · CH706570 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706570
Numéro de demande
CH000417/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2013
Publié
13 déc. 2013
Délivré
13 déc. 2013
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 7/02 (2006.01)
B66B 9/06 (2006.01)
Priorité
CH 42/13 04.01.2013
Fascicules
13.12.2013 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 13 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.