Dach und Dachschneefänger hierfür
Brevet suisse · CH706588 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706588
- Numéro de demande
- CH000765/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 4 juin 2012
- Publié
- 13 déc. 2013
- Radié
- 31 janv. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 13/10 (2006.01)E04D 13/18 (2006.01)
- Fascicules
- 13.12.2013 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 13 déc. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.