Geruchsverschluss für einen Sanitärwasserabfluss

Brevet suisse · CH706596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706596
Numéro de demande
CH000786/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Renonciation partielle
Déposé
6 juin 2012
Publié
13 déc. 2013
Délivré
15 déc. 2015
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/298 (2006.01)
A47K 11/12 (2006.01)
Fascicules
30.06.2016 C1
15.12.2015 B1
13.12.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  3. 30 juin 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

  4. 15 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2015

  5. 28 août 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst

    Publié dans Swissreg le 28.08.2015

  6. 18 août 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.08.2015

  7. 13 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

Parties

Titulaire

Hans Keller

Grossweid 98, 8607 Aathal-Seegräben

Radiée du registre

Inventeur

Rudolf Keller

8320 Fehraltorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.