Système chirurgical, notamment dentaire

Brevet suisse · CH706607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706607
Numéro de demande
CH000814/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
11 juin 2012
Publié
13 déc. 2013
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 1/06 (2006.01)
A61B 17/16 (2006.01)
Fascicules
13.12.2013 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  2. 13 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

Parties

Titulaire

Dassym S.A.

DASSYM SA

c/o Innoparc Rouges Terres 61, 2068 Hauterive

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Jean-Pierre Voillat

2857 Monavon

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