Lampengehäuse mit Adapter einer Strassenbeleuchtung

Brevet suisse · CH706610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706610
Numéro de demande
CH000822/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
12 juin 2012
Publié
13 déc. 2013
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 15/01 (2006.01)
F21V 17/08 (2006.01)
*F21W 111/02 (2006.01)
*F21Y 101/02 (2006.01)
Fascicules
13.12.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  2. 13 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

Parties

Inventeur

Martin Burri

8302 Kloten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.