Positionierungs- und Lagerungssystem
Brevet suisse · CH706614 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706614
- Numéro de demande
- CH000794/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2012
- Publié
- 13 déc. 2013
- Délivré
- 15 août 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juin 2032
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61G 7/065 (2006.01)
- Fascicules
- 15.08.2016 B113.12.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Hansjörg KLEY, Aeckerwiesenstr. 9, 8400 Winterthur (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
6 entrées antérieures
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 12 oct. 2016
Transféré
- Titulaire
- Pearltec AG, Rütistrasse 14, 8952 Schlieren → Pearl Technology AG, Wiesenstrasse 33, 8952 Schlieren
Publié dans Swissreg le 12.10.2016
- 15 août 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2016
- 28 août 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.08.2015
- 18 déc. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hansjörg KLEY, Aeckerwiesenstr. 9, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 18.12.2013
- 13 déc. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.