Système et procédé de vérification de lavage de mains
Brevet suisse · CH706634 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706634
- Numéro de demande
- CH000863/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 20 juin 2012
- Publié
- 31 déc. 2013
- Radié
- 12 mars 2018
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A47K 5/13 (2006.01)G08B 21/24 (2006.01)
- Fascicules
- 31.12.2013 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mars 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 13.03.2018
- 31 déc. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.