Kunststoffverpackung

Brevet suisse · CH706663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706663
Numéro de demande
CH000839/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2012
Publié
31 déc. 2013
Délivré
30 juin 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/36 (2006.01)
Fascicules
30.06.2016 B1
31.12.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 30 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

  3. 31 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.