Kunststoffverpackung
Brevet suisse · CH706663 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706663
- Numéro de demande
- CH000839/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2012
- Publié
- 31 déc. 2013
- Délivré
- 30 juin 2016
- Radié
- 30 juin 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 75/36 (2006.01)
- Fascicules
- 30.06.2016 B131.12.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.01.2018
- 30 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
- 31 déc. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.