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Brevet suisse · CH706666 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706666
Numéro de demande
CH000848/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2012
Publié
31 déc. 2013
Délivré
13 nov. 2015
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2032
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
Fascicules
13.11.2015 B1
31.12.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  7. 13 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  8. 31 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.