Eléments de façades et de dalles isolé préfabriqués

Brevet suisse · CH706669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706669
Numéro de demande
CH000860/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
19 juin 2012
Publié
31 déc. 2013
Radié
2 août 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04C 2/288 (2006.01)
E04B 1/14 (2006.01)
B28B 19/00 (2006.01)
Fascicules
31.12.2013 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2016

  2. 31 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

Parties

Titulaire

Eric Demierre

1696 Vuisternens-en-Ogoz

Roland Demierre

1696 Vuisternens-en-Ogoz

Inventeur

Roland Demierne

1775 Grandsiraz

Eric Demierne

1696 Vuisternens-en-Ogoz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.