Beschichteter Schaumstoffkörper

Brevet suisse · CH706686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706686
Numéro de demande
CH000917/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2012
Publié
31 déc. 2013
Délivré
15 juil. 2016
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 5/18 (2006.01)
A47C 27/14 (2006.01)
//B29C 44/56 (2006.01)
//C08J 9/36 (2006.01)
//C09D 175/04 (2006.01)
Fascicules
15.07.2016 B1
31.12.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 15 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  3. 31 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.