Beschichteter Schaumstoffkörper
Brevet suisse · CH706686 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706686
- Numéro de demande
- CH000917/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2012
- Publié
- 31 déc. 2013
- Délivré
- 15 juil. 2016
- Radié
- 30 juin 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 5/18 (2006.01)A47C 27/14 (2006.01)//B29C 44/56 (2006.01)//C08J 9/36 (2006.01)//C09D 175/04 (2006.01)
- Fascicules
- 15.07.2016 B131.12.2013 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
- 15 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
- 31 déc. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.