Schliesszylinder

Brevet suisse · CH706692 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706692
Numéro de demande
CH001183/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2013
Publié
31 déc. 2013
Délivré
28 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2033
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E05B 9/04 (2006.01)
E05B 9/10 (2006.01)
Priorité
AT A719/2012 28.06.2012
AT A516/2013 25.06.2013
Fascicules
28.02.2017 B1
31.12.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 28 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  7. 9 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 09.07.2014

  8. 31 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

Parties

Titulaire

EVVA Sicherheitstechnologie GmbH

Wienerbergstrasse 59-65, 1120 Wien, AT

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Reinhard Amon

3722 Straning, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.