Durchlauferhitzer

Brevet suisse · CH706695 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706695
Numéro de demande
CH000857/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
19 juin 2012
Publié
31 déc. 2013
Radié
4 juin 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
F24H 1/16 (2006.01)
Fascicules
31.12.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2015

  2. 31 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

Parties

Titulaire

C3 Casting Competence Center GmbH

Husen 413, 9246 Niederbüren

Mandataire

PATWIL AG

Bronschhoferstrasse 31 Postfach 907, 9500 Wil

Inventeur

Manuela Wagner

9246 Niederbüren

Walter Wagner

9246 Niederbüren

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.