Gleitschirm-Steuerung
Brevet suisse · CH706697 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706697
- Numéro de demande
- CH000854/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 18 juin 2012
- Publié
- 31 janv. 2014
- Radié
- 5 mai 2015
- Motif
- Retiré
- Classes CIB
- B64D 17/02 (2006.01)B64D 17/34 (2006.01)
- Fascicules
- 31.01.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2015
Retiré
Publié dans Swissreg le 07.05.2015
- 31 janv. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.