Deckenelement

Brevet suisse · CH706699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706699
Numéro de demande
CH000897/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
26 juin 2012
Publié
31 déc. 2013
Radié
4 juin 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
F24D 3/12 (2006.01)
Fascicules
31.12.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2015

  2. 19 mars 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    MWH Barcol-Air AG, Grundstrasse 16b, 8712 Stäfa → Barcol-Air AG, Wiesenstrasse 5, 8603 Schwerzenbach

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  3. 19 mars 2014

    Rectifié

    Inventeur
    Thomas Hecker, c/o MWH Barcol-Air AG, Grundstrasse 16b, 8712 Stäfa → HECKER, TOMAS, c/o Barcol-Air AG, Wiesenstrasse 5, 8603 Schwerzenbach

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  4. 5 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

  5. 31 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.