Saiteninstrument

Brevet suisse · CH706708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706708
Numéro de demande
CH001039/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 juil. 2012
Publié
15 janv. 2014
Radié
16 févr. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
G10D 3/04 (2006.01)
Fascicules
15.01.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.02.2016

  2. 16 juil. 2015

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 16.07.2015

  3. 15 janv. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

Parties

Titulaire

Mark Erismann

5004 Aarau

Inventeur

Mark Erismann

5004 Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.