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Brevet suisse · CH706719 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706719
Numéro de demande
CH001064/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2012
Publié
15 janv. 2014
Délivré
13 mai 2016
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 1/02 (2006.01)
Fascicules
13.05.2016 B1
15.01.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 13 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2016

  3. 15 janv. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

Parties

Titulaire

Albert Zellweger

9105 Wald-Schönengrund

Mandataire

PATWIL AG

Bronschhoferstrasse 31 Postfach 907, 9500 Wil

Inventeur

Albert Zellweger

9105 Wald-Schönengrund

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.