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Brevet suisse · CH706767 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706767
Numéro de demande
CH001177/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2012
Publié
31 janv. 2014
Délivré
14 oct. 2016
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2032
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G04B 19/02 (2006.01)
G04B 19/08 (2006.01)
Fascicules
14.10.2016 B1
31.01.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 14 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  7. 31 janv. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Richemont International S.A.

10, route des Biches, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

per Mens Intellectual Property Consulting Sàrl

Thomas Sammer Rue Agasse 54, 1208 Genève

Inventeur

Yannick Pintus

1180 Rolle

Mike Pintus

01220 Divonne les Bains, FR

Jean-Luc Perrin

1347 Le Sentier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.