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Brevet suisse · CH706787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706787
Numéro de demande
CH001113/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
24 juil. 2012
Publié
31 janv. 2014
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/02 (2006.01)
H01L 31/042 (2014.01)
Fascicules
31.01.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  2. 31 janv. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

Parties

Titulaire

Daniele Oppizzi

2000 Neuchâtel

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Daniele Oppizzi

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.