Auffangvorrichtung

Brevet suisse · CH706806 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706806
Numéro de demande
CH001289/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2012
Publié
14 févr. 2014
Délivré
29 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
6 août 2032
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A63C 19/10 (2006.01)
E01F 15/00 (2006.01)
Fascicules
29.04.2016 B1
14.02.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.12.2025

  2. 17 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2024

  3. 25 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    TSWpat Luzern AG, Seidenhofstrasse 14, Postfach 3128, 6002 Luzern 2 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 29 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

  7. 14 févr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

Parties

Titulaire

marty-engineering

Schürmatt 4, 6340 Baar

Inventeur

Franz Marty

6340 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.