Galerie-Vorhangschiene

Brevet suisse · CH706813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706813
Numéro de demande
CH001359/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2012
Publié
14 févr. 2014
Délivré
15 juin 2016
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47H 1/04 (2006.01)
//A47H 1/104 (2006.01)
Fascicules
15.06.2016 B1
14.02.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 15 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  3. 3 juin 2016

    Rectifié

    Inventeur
    Hanspeter Waibel, Sägerstrasse 14, 8157 Dieldorf, Franco Gandini, Pelzwiesenstrasse 9, 8157 Dielsdorf → Franco Gandini, Pelzwiesenstrasse 9, 8157 Dielsdorf, Hanspeter Waibel, Sägestrasse 14, 8157 Dielsdorf

    Publié dans Swissreg le 03.06.2016

  4. 16 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Frommhold, Birkenstrasse 20 b, 9240 Uzwil

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

  5. 3 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

  6. 14 févr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

Parties

Titulaire

Hamotec AG

Ruchwiesenstrasse 5, 8157 Dielsdorf

Mandataire

Dr. Joachim Frommhold

9240 Uzwil

Inventeur

Franco Gandini

8157 Dielsdorf

Hanspeter Waibel

8157 Dielsdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.