Hundeleinen
Brevet suisse · CH706815 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706815
- Numéro de demande
- CH001375/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 13 août 2012
- Publié
- 14 févr. 2014
- Radié
- 1 juin 2016
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A01K 27/00 (2006.01)
- Fascicules
- 14.02.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 2 juin 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2016
- 8 sept. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 08.09.2015
- 14 févr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 14.02.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.