Entsorgungsbehälter

Brevet suisse · CH706852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706852
Numéro de demande
CH001431/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
21 août 2012
Publié
28 févr. 2014
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/12 (2006.01)
H01Q 13/18 (2006.01)
Fascicules
28.02.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  2. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  3. 28 févr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.