Entsorgungsbehälter
Brevet suisse · CH706852 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706852
- Numéro de demande
- CH001431/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 21 août 2012
- Publié
- 28 févr. 2014
- Radié
- 31 mars 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65F 1/12 (2006.01)H01Q 13/18 (2006.01)
- Fascicules
- 28.02.2014 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
- 27 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 27.03.2015
- 28 févr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.