Deckenelement für eine Heiz- oder Kühldecke

Brevet suisse · CH706869 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706869
Numéro de demande
CH001435/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
21 août 2012
Publié
28 févr. 2014
Radié
24 sept. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
F24D 3/16 (2006.01)
F24F 5/00 (2006.01)
F28F 21/06 (2006.01)
Fascicules
28.02.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2015

  2. 19 mars 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    MWH Barcol-Air AG, Grundstrasse 16b, 8712 Stäfa → Barcol-Air AG, Wiesenstrasse 5, 8603 Schwerzenbach

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  3. 19 mars 2014

    Rectifié

    Inventeur
    Thomas Hecker, c/o MWH Barcol-Air AG, Grundstrasse 16b, 8712 Stäfa → HECKER, TOMAS, c/o Barcol-Air AG, Wiesenstrasse 5, 8603 Schwerzenbach

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  4. 28 févr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.