Schneidelement für eine Mähmaschine
Brevet suisse · CH706884 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706884
- Numéro de demande
- CH000926/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mai 2013
- Publié
- 14 mars 2014
- Délivré
- 14 mars 2014
- Radié
- 31 mai 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01D 34/73 (2006.01)*A01D 101/00 (2006.01)
- Fascicules
- 14.03.2014 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2016
- 14 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.