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Brevet suisse · CH706896 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706896
- Numéro de demande
- CH001600/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2013
- Publié
- 14 mars 2014
- Délivré
- 13 avr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 11 sept. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A47B 23/00 (2006.01)F16M 13/04 (2006.01)F16M 11/16 (2006.01)
- Classes CPC
- A47B23/002 (2013-01-01)F16M11/16 (2013-01-01)F16M13/04 (2017-08-01)
- Priorité
- LU 92072 12.09.2012LU 92 186 23.04.2013
- Fascicules
- 13.04.2018 B114.03.2014 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
4 entrées antérieures
- 13 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
- 2 mars 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 02.03.2017
- 5 janv. 2016
Transféré
- Titulaire
- André Heyen, 2, Zone Industrielle in den Allern, 9911 Trosvierges, Luxembourg → NewConcepts S.à.r.l. & Co, s.e.c.s., 61, Gruuss-Strooss, 9991 Weiswampach, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 05.01.2016
- 14 mars 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
Parties
Inventeur
4960 Malmédy, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.