Organe régulateur d'horlogerie

Brevet suisse · CH706908 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706908
Numéro de demande
CH001571/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2012
Publié
14 mars 2014
Délivré
29 sept. 2017
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 17/10 (2006.01)
Fascicules
29.09.2017 B1
14.03.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 29 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  3. 14 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

Parties

Titulaire

Blancpain SA

Blancpain S.A.

Le Rocher 12, 1348 Le Brassus

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Samuel Cordier

01170 Gex, FR

Edmond Capt

1348 Le Brassus

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.