Fräswerkzeug
Brevet suisse · CH706934 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706934
- Numéro de demande
- CH001672/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 sept. 2012
- Publié
- 14 mars 2014
- Délivré
- 15 juin 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 13 sept. 2032
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B23C 5/28 (2006.01)
- Classes CPC
- B23C5/28 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.06.2016 B114.03.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 27 nov. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Mikron Switzerland AG, Güterstrasse 20, 4900 Langenthal → Mikron Switzerland AG, route du Vignoble 17, 2017 Boudry
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 16 juil. 2021
Fusionné
- Titulaire
- MIKRON TOOL SA AGNO, Via Campagna 1, 6982 Agno → Mikron Switzerland AG, Güterstrasse 20, 4900 Langenthal
Publié dans Swissreg le 16.07.2021
- 15 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
1 entrée antérieure
- 14 mars 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.