Vorhangschiene

Brevet suisse · CH706949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706949
Numéro de demande
CH001638/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2012
Publié
14 mars 2014
Délivré
15 juin 2016
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47H 1/04 (2006.01)
Fascicules
15.06.2016 B1
14.03.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 10 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.10.2022

  5. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 15 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  8. 16 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Frommhold, Birkenstrasse 20 b, 9240 Uzwil

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

2 entrées antérieures
  1. 3 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

  2. 14 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

Parties

Titulaire

Hamotec AG

Ruchwiesenstrasse 5, 8157 Dielsdorf

Mandataire

Dr. Joachim Frommhold

9240 Uzwil

Inventeur

Hanspeter Waibel

8157 Dielsdorf

Franco Gandini

8157 Dielsdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.