Windturbinenanlage

Brevet suisse · CH706971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706971
Numéro de demande
CH001647/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
10 sept. 2012
Publié
14 mars 2014
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 1/02 (2006.01)
Fascicules
14.03.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2020

  2. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  3. 14 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.