Biozidhaltiges Verkleidungssystem

Brevet suisse · CH706973 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706973
Numéro de demande
CH001643/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
10 sept. 2012
Publié
14 mars 2014
Radié
27 déc. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04B 1/78 (2006.01)
E04B 1/72 (2006.01)
B32B 17/02 (2006.01)
Fascicules
14.03.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2018

  2. 14 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

Parties

Titulaire

Greutol AG

Libernstrasse 28, 8112 Otelfingen

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Günter Nosbüsch

79879 Wutach-Ewattingen, DE

Michael Burkhardt

8708 Männedorf

Jutta Faller

79862 Höchenschwand, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.