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Brevet suisse · CH706974 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706974
- Numéro de demande
- CH001670/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2012
- Publié
- 14 mars 2014
- Délivré
- 31 oct. 2016
- Radié
- 27 avr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B63B 1/10 (2006.01)
- Fascicules
- 31.10.2016 B114.03.2014 A2
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 avr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.04.2023
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 5 nov. 2020
Transféré
- Titulaire
- Palmer Johnson Group Inc., Patio Palace, 41 Avenue Hector Otto, 98000 Monaco, Monaco → Seraph Investment Holdings Inc., Office One Building, 50th & 58th Streets, Obarrio, City of Panama, Panama
Publié dans Swissreg le 05.11.2020
- 9 oct. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2020
- 31 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2016
- 25 sept. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 25.09.2015
- 14 mars 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
98000 Monaco, MC
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.