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Brevet suisse · CH707000 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707000
Numéro de demande
CH001712/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
21 sept. 2012
Publié
31 mars 2014
Radié
13 févr. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
A01J 25/13 (2006.01)
Fascicules
31.03.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  2. 16 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Frommhold, Birkenstrasse 20 b, 9240 Uzwil

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

  3. 3 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

  4. 31 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.