Fixkamm für eine Kämmmaschine

Brevet suisse · CH707012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707012
Numéro de demande
CH001750/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
28 sept. 2012
Publié
31 mars 2014
Radié
24 sept. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 19/10 (2006.01)
Fascicules
31.03.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2015

  2. 31 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Nikolaus Meyer

8406 Winterthur

Flavio Cavadini

8405 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.