Windturbine

Brevet suisse · CH707024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707024
Numéro de demande
CH001692/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2012
Publié
31 mars 2014
Délivré
15 août 2016
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 3/06 (2006.01)
F03D 7/06 (2006.01)
Fascicules
15.08.2016 B1
31.03.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 15 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2016

  3. 12 août 2015

    Transféré

    Titulaire
    Envergate AG, Seestrasse 17, 9326 Horn TG → Envergate Energy AG, Seestrasse 21, 9326 Horn

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

  4. 31 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

Parties

Titulaire

Envergate Energy AG

Seestrasse 21, 9326 Horn

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Roman Bühler

9326 Horn TG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.