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Brevet suisse · CH707045 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707045
Numéro de demande
CH001681/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 sept. 2012
Publié
31 mars 2014
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41H 3/00 (2006.01)
G06T 3/20 (2006.01)
Fascicules
31.03.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2017

  2. 31 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.