Absatz für Schuh

Brevet suisse · CH707064 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707064
Numéro de demande
CH001867/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2012
Publié
15 avr. 2014
Délivré
29 juil. 2016
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2032
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A43B 21/42 (2006.01)
Fascicules
29.07.2016 B1
15.04.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 20 oct. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    TSWpat Luzern AG, Seidenhofstrasse 14, Postfach 3128, 6002 Luzern 2 → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 20.10.2020

  6. 29 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

  7. 15 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.