Système et procédé de financement pour communications électroniques

Brevet suisse · CH707066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707066
Numéro de demande
CH001871/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
5 oct. 2012
Publié
15 avr. 2014
Radié
26 mai 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
G06Q 40/02 (2012.01)
Fascicules
15.04.2014 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.05.2017

  2. 15 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2014

Parties

Titulaire

Veysel Kavun

1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Veysel Kavun

1752 Villars-sur-Glâne

Sevtap Kavun

1752 Villars-sur-Glâne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.