Gebäudedach
Brevet suisse · CH707082 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707082
- Numéro de demande
- CH001388/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 août 2013
- Publié
- 15 avr. 2014
- Délivré
- 28 févr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 12 août 2033
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E04D 11/00 (2006.01)E04D 13/03 (2006.01)E04B 7/16 (2006.01)E06B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- EP EP12187909.2 10.10.2012
- Fascicules
- 28.02.2017 B115.04.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 9 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 9 nov. 2023
Fusionné
- Titulaire
- Stebler Holding AG, Wasserwerkgasse 29, 3011 Bern → Kehrer Stebler AG Metallbau, Südringstrasse 6, 4702 Oensingen
- Mandataire
- CALYSTA NV, Florastrasse 14, 4500 Solothurn
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 28 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
1 entrée antérieure
- 15 avr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.