Geräteträger

Brevet suisse · CH707096 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707096
Numéro de demande
CH001861/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2012
Publié
15 avr. 2014
Délivré
30 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
3 oct. 2032
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
E04B 1/76 (2006.01)
Classes CPC
H02G3/08 (2013-01-01)
E04B1/7637 (2013-01-01)
Fascicules
30.09.2020 B1
15.04.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  6. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  7. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  8. 15 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.