Geräteträger
Brevet suisse · CH707096 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707096
- Numéro de demande
- CH001861/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 oct. 2012
- Publié
- 15 avr. 2014
- Délivré
- 30 sept. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 3 oct. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- H02G 3/08 (2006.01)E04B 1/76 (2006.01)
- Classes CPC
- H02G3/08 (2013-01-01)E04B1/7637 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.09.2020 B115.04.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 30 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 15 avr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.