Procédé et dispositif de plastification de matière plastique
Brevet suisse · CH707111 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707111
- Numéro de demande
- CH002029/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 18 oct. 2012
- Publié
- 30 avr. 2014
- Radié
- 31 mai 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 47/44 (2006.01)B29C 47/78 (2006.01)
- Fascicules
- 30.04.2014 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
- 30 avr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
Glauco E. Curetti
1212 Grand-Lancy
Eli Ruben Curetti
92200 Neuilly-sur-Seine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.