Montre musicale à bande perforée

Brevet suisse · CH707112 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707112
Numéro de demande
CH002030/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2012
Publié
30 avr. 2014
Délivré
15 févr. 2017
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10F 1/06 (2006.01)
G04B 23/12 (2006.01)
G04B 21/06 (2006.01)
Fascicules
15.02.2017 B1
30.04.2014 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 15 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  3. 2 févr. 2017

    Rectifié

    Inventeur
    Nicolas Court, Rue des Arts 15, 1450 Sainte Croix → Nicolas Court, Rue des Arts 15, 1450 Sainte-Croix

    Publié dans Swissreg le 02.02.2017

  4. 30 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Titulaire

REUGE SA

Reuge S.A.

Rue des Rasses 26, 1450 Sainte-Croix

En liquidation

Mandataire

Griffes Consulting SA, en liquidation

Griffes Consulting SA

81 route de Florissant, 1206 Genève

Radiée du registre

Inventeur

Nicolas Court

1450 Sainte-Croix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.