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Brevet suisse · CH707127 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707127
Numéro de demande
CH002119/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2012
Publié
30 avr. 2014
Délivré
28 févr. 2023
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2032
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04B 1/18 (2006.01)
Classes CPC
H04B1/18 (2018-01-01)
Fascicules
28.02.2023 B1
30.04.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 28 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2023

  5. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  6. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  7. 30 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Titulaire

EM Microelectronic-Marin SA

EM Microelectronic-Marin S.A.

Rue des Sors 3, 2074 Marin

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Armin Tajalli

1022 Chavannes-près-Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.