Eisdispenser

Brevet suisse · CH707137 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707137
Numéro de demande
CH002177/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 oct. 2012
Publié
30 avr. 2014
Radié
18 déc. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
F25C 5/00 (2006.01)
A47J 31/00 (2006.01)
Fascicules
30.04.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.12.2015

  2. 30 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.