Servogehäuse
Brevet suisse · CH707139 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707139
- Numéro de demande
- CH001702/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 3 oct. 2013
- Publié
- 30 avr. 2014
- Radié
- 7 nov. 2016
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A63H 30/04 (2006.01)//A63H 27/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 20 2012 010 360.1 27.10.2012
- Fascicules
- 30.04.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 nov. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2016
- 30 avr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
Chun Park
Ochang, Cheongwon-gun, KR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.