Verdampfungsvorrichtung

Brevet suisse · CH707162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707162
Numéro de demande
CH002261/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
6 nov. 2012
Publié
15 mai 2014
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F22B 1/28 (2006.01)
F24F 6/10 (2006.01)
Fascicules
15.05.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

  2. 17 févr. 2016

    Fusionné

    Titulaire
    Condair AG, Talstrasse 35-37, 8808 Pfäffikon → Condair Group AG, Talstrasse 35-37, 8808 Pfäffikon

    Publié dans Swissreg le 17.02.2016

  3. 15 mai 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.