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Brevet suisse · CH707178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707178
Numéro de demande
CH002383/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
14 nov. 2012
Publié
15 mai 2014
Radié
5 nov. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
G08B 21/24 (2006.01)
A45C 13/18 (2006.01)
Fascicules
15.05.2014 A1
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2015

  2. 15 mai 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.